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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le site marchand www.feelatease.ch (ci-après dénommé le Site ) est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé Internaute ). Il est édité par la société AJ&CF SARL (ci-après dénommée AJ&CF) au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est sis à Avenue Léopold-Robert 73, CP186, 2301 La Chaux-de-Fonds, SUISSE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de SUISSE sous le numéro de TVA suisse CHE-451 669 871 et TVA intracommunautaire : FR21 788833879 (Henriot représentant fiscal AJ&CF).

Le Site permet à AJ&CF de proposer à la vente des produits textiles et accessoires créés, développés et fabriqués par AJ&CF (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés Clients). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et AJ&CF seront collectivement dénommés les Parties et individuellement dénommés une Partie.

Il est précisé que les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes ayant qualité de consommateurs étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le site ne permet pas l'achat de produits en vue de leur revente. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que toute commande ne pourra pas excéder trente (30) articles et ne devra pas présenter un caractère anormal. Toute commande d'un produit proposé sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

AJ&CF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles forment un ensemble contractuel avec le bon de commande récapitulatif et la facture communiqués au Client et s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

En cas de contradiction ou divergence entre les termes de ces trois documents, les documents devraient prévaloir dans l'ordre suivant :

- la facture,
- le bon de commande récapitulatif, et
- les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. A cette fin, le Client est informé lors de la passation de sa commande de la disponibilité du Produit qu'il souhaite sélectionner. En cas de questions relatives à l'indisponibilité de Produit, le Client peut contacter le Service Relation Clients dans la rubrique « Contact». Toutefois, si exceptionnellement le Produit devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par e-mail, au plus tard cinq (5) jours après la validation de la commande.

Les photographies illustrant les produits présentés en sont une reproduction la plus exacte possible, mais n'ont pas valeur contractuelle. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de préparation et de livraison. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, avant validation de cette dernière.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour valider sa commande dans la partie information commande. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide.

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité AJ&CF consultable sur le Site.

3.2. Validation de la commande


Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client envoie son bon de commande pour confirmer sa commande et procéder au paiement.


L'envoi du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d'un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

AJ&CF se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes (interdiction de l'achat pour revente, plafond d'achat d'une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande),
- Réclamations anormales ou abusives conformément à l'article 5 ci-dessous,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs conformément à l'article 8 ci-dessous,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d'une commande précédente du Client,
- Refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande.


Le prix et le cas échéant les frais d’expédition, de transport et de livraison sont payables comptant en totalité à la passation de la commande par l’acheteur.

AJ&CF ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix et le cas échéant les frais d’expédition de transport et de livraison en totalité dans les conditions indiquées dans le présent article.

Les paiements sont effectués uniquement par carte bancaire : VISA – MASTER CARD – PAYPAL.

Le débit de la carte intervient au moment de l’expédition de la commande. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter définitivement son compte du montant de la commande sur la seule vue des enregistrements ou des relevés transmis par AJ&CF même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.

Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur etc…) le débit des sommes dues par l’acheteur ne pourrait intervenir la vente et par voie de conséquence l’expédition du produits seront immédiatement annulées.


3.3. Accusé de réception de la commande

A l'issue du paiement, un email est transmis par AJ&CF au Client, à l'adresse électronique indiquée par celui-ci, immédiatement et au plus tard avant la livraison.

Le bon de commande est enregistré sur les registres de AJ&CF, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que le bon de commande soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.


Article 4. Livraison

AJ&CF fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit livrée, dans un délai moyen de quatre (4) à cinq (5) jours ouvrés et s'engage en tout état de cause à les livrer dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.


Les Produits commandés par le Client sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, accompagnés d'un bon de livraison. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que définie à l'article 8.2 ci-après.

Article 5 : Réception de la commande

A la réception de la commande, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : Produits manquants ou abîmés, Produits non conformes à la commande, Colis endommagé) doit impérativement être notifiée, dans les sept (7) jours suivant la réception des Produits au Service Relation Clients de AJ&CF, par l'un des moyens suivants :

- par email,
en écrivant à l'adresse suivante : contact@feelatease.ch

- par courrier simple, en écrivant à l'adresse suivante :

AJ&CF
Feel At Ease
Av. Léopold-Robert 73
Case postale 186
2301 La Chaux-de-Fonds
SUISSE

- par téléphone au 0041 78 200 38 72 ou au 0033 6 45 26 71 34 du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà de sept (7) jours suivants la réception des Produits sera irrecevable.
En cas de réclamations anormales ou abusives, AJ&CF pourra refuser de servir une commande ultérieure.
Le Client aura le choix entre un avoir ou un remboursement du prix de la commande (à notifier lors du contact), au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la notification de l'anomalie au Service Relation Clients de AJ&CF, selon le cas de figure du retour produit.
AJ&CF se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

Article 6. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, la totalité des Produits qu’il a commandés. Pour pouvoir être retournés, les Produits ne devront pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d’origine à l’adresse suivante :


Henriot SAS
14 Rue du Bief
25500 Morteau
FRANCE



AJ&CF établira un avoir du montant correspondant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, AJ&CF remboursera au Client, par recrédit sur le compte du client, le montant total de sa commande (frais de livraison inclus), dans les trente (30) jours à compter de la réception par Aj&CF des Produits, à l'exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Article 7. Responsabilité et Garantie

Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité, ainsi que de la garantie des vices cachés, pour autant que l'utilisation en ait été normale et que les conseils d'entretien aient été suivis.


Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Article 8. Avoirs et remboursements

Le Client pourra contacter le Service Relation Clients, qui lui indiquera la procédure à suivre :
- par e-mail : en utilisant notre formulaire de contact
- par téléphone : par téléphone au 0041 78 200 38 72 ou au 0033 6 45 26 71 34
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30


En cas d'échanges ou de retours anormaux ou abusifs, AJ&CF pourra néanmoins refuser de servir une commande ultérieure.

8.1. Conditions de retour

Sans préjudice des dispositions relatives à la garantie légale et au droit de rétractation, le Client dispose d'un délai de sept(7) jours pour retourner, à ses frais, tous Produits qu'il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Ce délai court à compter de la date de réception des Produits.

Les Produits, pour pouvoir être retournés, ne doivent pas avoir été ni portés ni lavés. Les Produits doivent être retournés dans leur état et leur emballage d'origine à l'adresse suivante :


Henriot SAS
14 Rue du Bief
25500 Morteau
FRANCE


AJ&CF établira un avoir du montant correspondant.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Les Produits retournés autrement que dans leur état et leur emballage d'origine, notamment incomplets, abîmés, portés ou salis par le Client ne seront pas repris.


8.2. Avoirs et remboursements

Si les conditions susmentionnées sont remplies, AJ&CF remboursera au Client le prix des produits retournés ou lui émettra un avoir valable 3 mois sur le site, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par AJ&CF des Produits.


AJ&CF ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente, si ce retard ou cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie AJ&CF avisera les Clients d'un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.

AJ&CF fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

Dans l'hypothèse où le cas de force majeure durerait au delà d'un délai de (un) 1 mois, les Parties seront libérées de leurs obligations l'une envers l'autre. Le cas échéant, AJ&CF remboursera dans les meilleurs délais le Client des commandes qui auront été payées mais n'auront pu être livrées.



9. Non validité partielle

Si l'un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait être frappé de nullité ou d'inopposabilité, le reste des présentes Conditions Générales de Vente resterait en vigueur, à moins que l'obligation invalidée ne soit une obligation essentielle dont la suppression ou l'annulation empêcherait la poursuite des présentes Conditions Générales de Vente toutes entières.

10. Tolérance

Le fait que AJ&CF s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ou d'exercer tout droit qui lui serait reconnu par les présentes Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive à ce droit, ni l'empêcher d'en poursuivre ultérieurement l'exécution, et ceci quelle que soit la durée de cette abstention.



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